secrétaire général de la Conférence nationale de santé

chargé des fonctions par intérim de sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

chargé des fonctions par intérim de sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques de santé

adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour le service des politiques de santé

adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour le service des politiques de santé

adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

II. ― Service des politiques de santé

adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

I. ― Direction générale

adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

I. - Direction générale

adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

I. ― Direction générale

adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

I. - Direction générale

suppléant

représentants de l'Etat

Représentant désigné par le ministre chargé de la santé

conformément au j du 1° de l'article 17 du décret précité

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale, à titre complémentaire pour l'année 2001